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CONDITIONS GENERALES JOHN FIELD

1. Applicabilité

Dans les présentes Conditions Générales, il convient de comprendre par les termes suivants:

'John Field': La S.A Seyntex, dont le siège est établi à Seyntexlaan 1, 8700 TIELT, inscrite sous le numéro d’entreprise 0423.039.962.

'Acheteur': toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui entretien ou entretiendra avec John Field une relation contractuelle de quelle que nature que ce soit.

'Produits': l’objet d’un ou de plusieurs contrats de vente.

Outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques peuvent, si cela est expressément indiqué, être applicables à des services et/ou produits spécifiques. En cas de différence entre ces conditions spécifiques et les présentes Conditions Générales, ce sont, en principe, les dispositions des conditions spécifiques qui prévalent par rapport aux Conditions Générales sauf si stipulé différemment. Une dérogation sur une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales n’est autorisé que par création d’une preuve écrite expressément convenue. Les autres dispositions de ces conditions restent alors en vigueur telles quelles. Les Conditions Générales de l’Acheteur ne sont pas applicables. John Field se réserve le droit de modifier et/ou de complémenter les Conditions Générales à tout moment pour des commandes futures.

De par l’utilisation du site internet ou de tout autre portail électronique de John Field et/ou en passant commande, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales ainsi que tous les autres droits et obligations tels qu’ils figurent sur le Site Internet. John Field peut faire appel à des tiers si cela s’avère nécessaire pour l’exécution correcte du contrat conclu avec l’Acheteur. John Field est joignable par ‘johnfield.eu’ et ‘seyntex.be’.

  

2. Informations et Contrats

Les informations relatives aux caractéristiques des produits, y comprises les descriptions techniques basées sur les données fournies par les partenaires et fournisseurs accompagnées de photos destinées à illustrer les produits, qui figurent en ligne, sont sélectionnées avec le plus grand soin par John Field, ceci dans la limite des moyens techniques et selon les meilleures normes du marché.

Un contrat est conclu au moment de la remise d’une confirmation de commande à l’Acheteur voire, dans le cas où l’offre a été faite via le Site Internet, au moment où un e-mail est expédié à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur. Une offre nominative a une durée de validité de 2 semaines sauf si un délai différent est indiqué dans l’offre. John Field et son acheteur conviennent qu’un contrat valable est conclu de par l’utilisation de moyens de communication électroniques. L’absence d’une signature traditionnelle, ou de qualité digitale ou électronique ne porte aucunement préjudice à la force impérative de l’offre et de son acceptation. Les fichiers électroniques de John Field sont à considérer dans ce contexte, et dans la mesure où la loi l’autorise, comme une présomption de preuve. Les informations, les illustrations, les communications verbales, les indications etcétéra relatives aux offres et aux principales caractéristiques des produits transmises par téléphone ou par e-mail, seront reproduites et données avec autant de précision que possible.

  

3. Politique des Prix

Tout les prix sont indiqués en Euro ou en Pound Sterling GBP  (selon votre choix). Ils comprennent la TVA et toute autre taxe. Si une personne juridique ou une autre entité juridique est acheteur, le prix peut être affiché exclus de TVA et autres taxes. Les offres spéciales ne sont valables que dans les limites du stock. L’Acheteur doit payer le prix indiqué par John Field dans sa confirmation. Des erreurs notoires ou manifestes dans l’indication du prix comme les inexactitudes évidentes par exemple, peuvent être corrigées par John Field même après la réalisation du contrat. Les frais de livraison sont clairement communiqués à l’acheteur. Pour ce qui est de certaines méthodes de paiement, des conditions plus précises sont applicables relatives à la méthode de livraison et aux éventuels frais. Tout ceci est clairement communiqué à l’Acheteur.

  

4. Politique de Paiement

Les prix affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises, (sauf si l’acheteur est une personne juridique ou une autre entité juridique, B2B) mais sans frais d’envoi. Les éventuels frais d’envoi sont à la charge de l’Acheteur et ils sont indiqués dans votre panier digital lorsque vous quittez la session. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment où vous passez commande. Pour les commandes passées en ligne, le paiement peut être effectué à l’aide de cartes de crédit normalement valables et internationales et d’autres méthodes de paiement électroniques. Des mesures de sécurité SSL sont prises pour que vous puissiez payer en ligne en toute sécurité. Si le paiement ne peut être réglé sur le champ du fait que vous ayez opté pour un autre moyen de paiement financier ne permettant pas le paiement immédiat, John Field applique un délai de paiement de 14 jours suivant la date de la facture. Les factures sont faites sur demande, une demande qui doit être faite par une personne juridique ou une autre entité juridique (B2B). Les consommateurs sont expressement exclus, donc ils ne peuvent demander de factures. Si le client ne paie pas la facture dans ledit délai, les intérêts légaux commenceront à courir et sont dus sans mise en demeure expresse. Si John Field n’a pas reçu le paiement après 3 rappels, la facture sera transmise à un bureau de recouvrement qui se chargera de la liquidation de la procédure. Les réclamations doivent être déposées dans la semaine qui suit la date de facture. Le dépôt de réclamation n’entraîne en aucun cas une suspension du paiement. Viennent également à la charge de l’Acheteur tous les frais (extra-)judiciaires, de quelle que nature qu’ils soient, que John Field a dû faire et qui découlent du non respect, de la part de l’Acheteur, de ses obligations (de paiement).

Si on opte pour une carte de crédit comme moyen de paiement, les conditions de l’émetteur de la carte en question, y sont applicables. John Field ne prend pas partie dans la relations entre l’Acheteur et l’émetteur de la carte.

  

5. Politique de Livraison

Votre commande sera traitée selon les stocks disponibles. Dans le cas où un produit que vous avez commandé, n’est pas en stock, nous nous engageons à vous en informer par e-mail dans les quinze jours qui suivent le passage de la commande pour le  produit concerné et à vous donner le délai nécessaire pour la livraison du produit.

Les commandes sont livrées aussi rapidement que matériellement possible. A l’heure actuelle, John Field vous propose une manière de livraison, à savoir par TNT (Express et Logistics inclus). Vous recevrez ainsi votre commande par courrier express (http://www.tnt.com/portal/location/en.html). La S.A. John Field met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Cependant, John Field ne peut être tenu responsable pour les éventuels retards intervenus dans les livraisons ou pour les commandes perdues par la faute d’un tiers ou d’une circonstance imprévisible ou suite à un cas de force majeure. Si une commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, une enquête sera menée chez le transporteur ce qui peut durer plusieurs jours. Pendant cette période, il n’est pas possible de procéder à un remboursement ou à une expédition de remplacement. Il est important de contrôler à la réception de vos produits, si ceux-ci sont conformes à la commande. Si cela n'est pas le cas, vous devez informer John Field N.V. endéans les sept (7) jours ouvrables qui suivent. Toutes les notifications relatives à des livraisons non livrées dans les délais convenus doivent être transmises par e-mail via l’adresse customercare@johnfield.eu. Les produits expédiés en retour ne sont acceptés que s’ils sont dans leur état d’origine, à savoir dans leur emballage avec les accessoires et le mode d’emploi. Ceux-ci ne peuvent montrer aucun signe d'utilisation.

Sauf si indiqué différemment, le dernier délai de livraison s’élève à trente (30) jours suivant la réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement, le délai de livraison s’élève alors à trente jours suivant la réception du paiement. Le délai de livraision maximale n’est applicable que pour une commande faite par un consommateur, donc une personne (B2C). Si la commande est faite par une personne juridique, ou une entité juridique un délai de livraison de plusieurs mois est applicable. John Field ne peut en aucun cas être mis en defaut du simple fait qu’un dépassement de délai (de livraison) a lieu.

Le délai de paiement indiqué est à considérer, dans la mesure où cela est autorisé par la Loi sur les Pratiques de Marché, comme un délai indicatif, par conséquent aucun droit ne peut en être tiré. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le contrat au moment de sa réalisation. Dès que les produits commandés ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque est transféré à l’Acheteur.

  

6. Vol d’Identité et Fraude à la Carte Bancaire

Pour assurer la sécurité des transactions en ligne John Field utilise des operateurs reconnus de service de paiement en ligne. Vous pouvez payer avec les cartes de crédit suivantes : Visa Electron, Visa Debit, Visa Delta, Mastercard, Maestro, Paypal et d’autres qui seront mentionné de façon claire et sans équivoque. Le paiement en ligne se fait par le grès d’un système sécurisé fermé, dans lequel vos données bancaires sont cryptés lorsqu’ils sont envoyés par internet (une connection sécurisé SSL). Le risque de perte ou de vol de données d’identité ou de cartes de crédit est ainsi réduit au minimum. John Field gardera vos données d’identité et Ogone gardera vos données de cartes de crédit pendant 1 an dans une base de données dans un environnement crypté et sécurisé. John Field croit avoir pris toutes les précautions possibles et appropriées et agit donc en tant que courtier avec une vision normale et prudente. Un cas de vol d’identité ou un vol financier ne peut donc être invoqué à l’insu de John Field.

  

7. Défaut et Dépôt de Réclamation

L’Acheteur est toujours tenu de contrôler les produits dès leur réception.

Les réclamations de la part de l’Acheteur relatives à un défaut du produit ou de la livraison visible de l’extérieur, doivent être communiquées par l’Acheteur à John Field par écrit endéans les sept (7) jours qui suivent la livraison ou endéans les sept (7) jours qui suivent la date de la facture si les produits n’ont pas pu être livrés à l’Acheteur. Nous vous recommandons d’expédier votre commande en recommandée et de souscrire une assurance auprès du transporteur pour la valeur marchande des produits pour couvrir un éventuel vol ou une éventuelle perte des produits chez le transporteur. Les frais des expéditions du retour sont à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur n’a pas le droit de retourner les produits qui ne font pas l’objet d’une réclamation motivée. Si cette condition n’est pas respectée et si des marchandises sont retournées à tort, les frais liés à l’expédition du renvoi sont à la charge de l’Acheteur. Dans ce cas, John Field est libre de stocker les produits chez des tiers au compte et au risque de l’Acheteur et/ou de renvoyer les produits à l’Acheteur à sa demande implicite ou explicite et à ses frais.

  

8. Retour de produit(s)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez nous renvoyer gratuitement les articles non-désirés endéans les 14 jours dès réception de votre commande.
Pour ce faire, nous vous prions de nous en informer en envoyant un email à sales@johnfield.eu endéans les 7 jours après la réception de votre commande et en précisant les points mentionnés ci-dessous:

- Le numéro de votre commande
- Le nom et la couleur de l’article (ex. Gilet de chasse Jack - Vert forêt)
- La quantité de produits renvoyés
- La raison pour laquelle vous n’êtes pas satisfait de votre achat:

  • Ne correspond pas
  • L’article n’est pas confortable
  • Trop grand
  • Trop petit
  • Autre couleur imaginée
  • Autre raison ? Veuillez expliquer

- Echange ou retour

Lorsque votre email nous est parvenu, vous recevrez un email confirmant la validation de votre retour. Votre commande comprend une fiche retour gratuit via TNT. Contactez TNT dans votre pays www.tnt.com pour organiser l’enlèvement de votre colis. Votre commande sera remplacée ou remboursée dès réception


Attention

Nous n’acceptons les articles retournés que sous les conditions suivantes :

- Les articles doivent être retournés dans l’état initial et ne peuvent avoir été utilisés
- Les accessoires, modes d’emplois, étiquettes, etc. ne peuvent être détachés

Vous êtes reponsable pour les éventuels dommages qui peuvent être causés lors du renvoi de votre article. Pour cette raison, nous vous prions d’emballer attentivement l’article renvoyé.
Les articles utilisés ou endommagés vous seront renvoyés.

 

9. Garantie

Comme prescrit par les dispositions pertinentes en vigueur, les produits livrés par John Field bénéficient d’une garantie légale. Si le produit livré n’est pas conforme au contrat, l’Acheteur doit en informer John Field au plus tard endéans les sept (7) jours ouvrables qui suivent la livraison. L’éventuelle indemnité en découlant ne peut en aucun cas être supérieure au montant facturé à l’Acheteur. L’usure habituelle ou normale, les modifications volontaires apportées par l’Acheteur au produit, le fait de ne pas pouvoir produire l’original de la facture ou un reçu de paiement valable et diverses négligences, constituent des exceptions et de ce fait non limitatives, dudit régime de garantie.

Les URLs intégrés dans le site internet ou d’autres portails de communication électronique étant sous le contrôle factuel de John Field, peuvent être ouverts en cliquant dessus et visités par l’Acheteur sous sa propre responsabilité.

  

10. Force Majeure

En cas de force majeure, John Field n’est pas tenue de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie. John Field est habilité à suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure. Par force majeure il convient de comprendre toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant en totalité ou en partie le respect de ses obligations à l’égard de l’autre partie.

  

11. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés sont propriété de John Field. Il convient de comprendre par ce terme de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, de marque, de dessins et de modèles et/ou les autres droits (de propriété intellectuelle) parmi lesquels le savoir faire, les méthodes et les concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non brevetés. L’Acheteur n’a pas le droit de les utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article sauf s’il s’agit de la seule utilisation privée du produit proprement dit.

  

12. Traitement des Données Personnelles

Les informations personneles que vous donnez sont nécessaires pour le traitement et l’achèvement des commandes et la rédaction des comptes et des contrats de garantie. Si ces informations font défaut, la commande sera immédiatement annulée. La transmission de données personnelles incorrectes ou falsifiées est considérée comme une infraction sur les présentes Conditions Générales. Les données personnelles de l’Acheteur seront traitées uniquement conformément à la déclaration de vie privée en vigueur qui peut être consultée sur le site internet de John Field .

 

13. Droit Applicable et Compétence Judiciaire

Le droit belge est applicable à toutes les offres et à tous les contrats. L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les Ventes est expressément exclue. Les litiges liés aux ou découlant des offres de John Field, ou des contrats conclus avec John Field, seront soumis au juge territorialement compétent sauf si une disposition législative impérative désigne un autre juge comme étant compétent.

  

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

John Field s'engage à respecter votre vie privée et à utiliser confidentiellement vos données personnelles. Toutes les données sont traitées conformément aux prescriptions légales en vigueur, parmi lesquelles la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Ces données peuvent aussi éventuellement être utilisées pour vous fournir les publications de John Field . En aucun cas, vos données personnelles ne seront transmises ou mises à la disposition de tiers sans votre accord. John Field a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger efficacement vos données contre tout accès et usage illicite.

Vous avez à tout moment le droit de demander à John Field de corriger, compléter ou effacer vos données personnelles, en totalité ou en partie. John Field s'engage à donner rapidement suite à une telle demande.

Le site web de John Field peut, le cas échéant, utiliser les services statistiques. Les données : adresse IP, position estimée, le jour et la date, et les pages sont consultés.

 

DISCLAIMER

Les données qui figurent sur ce site sont mises à disposition dans le seul but de fournir des informations relatives à John Field et aux prestations de services rendues. John Field consent tous les efforts raisonnables en vue de s’assurer de l’exactitude de ces informations au moment de leur insertion. John Field se réserve le droit de compléter, modifier, corriger ou supprimer à tout moment les informations proposées, sans aucune notification et sans que cela ne puisse induire la moindre responsabilité dans son chef. John Field exclut expressément toute garantie relative aux informations fournies pour autant que cela soit légalement possible ; le cabinet ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect.

Le site web est protégé par le droit d’auteur. Aucun droit de propriété intellectuelle concernant une  partie ou l'entièreté du site web ou les informations disponibles sur ou via le site web ne peuvent être transférés.

La loi Belge est applicable.

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